LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION  

Créée par la loi du 4 mai 2004, la période de professionnalisation est l’un des points forts de la Réforme.

 Objectifs : maintien dans l’emploi, réorientation, antpation.

 Bénéfaires : salariés titulaires d’un CDI, justifiant d’un an d’ancienneté minimum.

 Publics prioritaires définis par la loi :

• Salariés dont la qualification est insuffisante au regard des évolutions technologiques et/ou organisationnelles
• Salariés ayant plus de 20 ans d’activité professionnelle ou âgés de plus de 45 ans
• Salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise
• Salariés qui reprennent une activité après un congé de maternité ou un congé parental
• Salariés qui sont reconnus travailleurs handicapés.

 Actions de formation :

• Actions visant une qualification (liste définie par accord de branche ou interprofessionnel)
• Actions visant un objectif de professionnalisation (liste définie par accord de branche ou interprofessionnel)

 Déroulement : la période de professionnalisation peut se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail

• soit à l’initiative du salarié dans le cadre du DIF avec accord de l’employeur
• soit à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation avec accord écrit du salarié.

 Financement :

• Coûts pédagogiques : sur le 0,5% pour les entreprises de + 10 ; sur le 0,15% pour les entreprises de – 10
• Frais annexes, salaires et charges : sur le 0,9% pour les entreprises de + 10.
• Allocation formation (pour le hors temps de travail), le cas échéant : sur le 0,9% pour les entreprises de + 10

La période de professionnalisation permet d’inscrire au plan de formation, des actions de formation plus longues, au-delà de celles qui sont couramment financées par le 0,9%.